Engagement des filières agricoles pour la collecte des emballages professionnels

Accord entre le Ministère de l'Ecologie, Développement Durable, des Transports et du Logement et ADVILOR

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, a signé un nouvel accord-cadre avec les représentants de la société ADIVALOR, et ses partenaires, afin d’accompagner, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, le développement des filières de collecte séparée des déchets d’emballage professionnels issus de l’agrofourniture.

Pour rappel, un premier accord-cadre a été signé en 2003 et à permis d'atteindre un taux de collecte de 66% des déchets d’emballages de produits phytopharmaceutiques (EVPP) ; de contribuer à la résorption de 80 % des stocks historiques de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) ; et enfin, d'élargir le champ des actions d'ADIVALOR à la collecte et au recyclage des emballages de produits fertilisants (EVPF), des emballages vides de semences et plants (EVSP), des films agricoles usagés (FAU) et des emballages vides de produits hygiéniques utilisés en élevage laitier (EVPHEL), pour lesquels les premiers résultats sont prometteurs.

De son côté, le nouvel accord-cadre prévoit notamment de renforcer les objectifs de collecte et de recyclage pour l’année 2015.
Ainsi, les nombreuses avancées prévues par ce nouvel accord sont notamment :
- la promotion de l’éco-conception des produits de l’agrofourniture auprès des producteurs en vue de la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets, de l’augmentation de leur potentiel de recyclage et de l’intégration croissante de matériaux issus du recyclage dans leur composition
- l’augmentation des taux de collecte et de recyclage, pour chaque flux de déchets d’ici à 2015 ; sur l’ensemble des flux concernés, ADIVALOR et ses partenaires visent un taux de collecte moyen de 73 % (contre 46 % en 2009) avec un taux de recyclage moyen de 95 % (contre 79 % en 2009),
- l’extension progressive, dans une approche partenariale (utilisateurs professionnels, distributeurs, metteurs sur le marché), du dispositif de collecte actuel en vue de la valorisation d’autres flux de déchets issus de l’agrofourniture,
- la poursuite des efforts en matière de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels, principalement les exploitants agricoles, à de meilleures pratiques environnementales en termes de prévention et de gestion de ces déchets,
- le développement d’indicateurs environnementaux relatifs à la prévention, à la collecte, au transport et au traitement de ces déchets, afin de suivre l’activité de la filière ADIVALOR,
- la transmission annuelle d’un bilan d’activité comprenant les résultats par flux de déchets, un tableau de suivi des différents engagements, un état d’avancement des projets visant à élargir le périmètre des déchets collectés, et un bilan financier consolidé détaillé.

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